Baisse des APL: Lettre ouverte des élus de la majorité d’Occitanie au ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard

Ecoquartier, Eco quartier de Vidailhan, ZAC Balma Gramont

L’annonce faite par le gouvernement de réduire le montant des APL, ainsi que de demander aux bailleurs sociaux de baisser les loyers, a forcé nombre d’acteurs du secteur à se mobiliser. Que cela soit les collectivités locales, les collectifs citoyens ou encore les partenaires associatifs, une grande majorité des acteurs du logement social n’est pas prête à accepter une réforme qui va engager fortement le pronostic vital de nos organismes de logements sociaux, impacter les locataires les plus modestes et faire payer au secteur social les dérives du secteur privé.

Ces mêmes acteurs ont exprimé leur désaccord lors du congrès de l’Union Sociale de l’Habitat auquel était présent le ministre de la cohésion des territoires. Dans notre région, plusieurs bailleurs sociaux et organismes m’ont contacté, pour me demander notamment d’interpeller nos élus parlementaires. J’ai écrit aux députés et sénateurs du Lot dont je suis issue, en leur rappelant que si cette réforme devait passer, ils en porteraient toute la responsabilité.

Mais face à cette véritable casse du logement social, j’ai décidé de plus, en ma qualité de vice-présidente, et avec l’approbation de l’ensemble des élus de notre majorité, d’adresser une lettre ouverte au ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard. Celle-ci, co-signée par l’ensemble des élus de la majorité, a pour but de solliciter le soutien du ministre pour s’opposer à ce projet néfaste.

Monsieur le ministre,

Les élus de la majorité de la Région Occitanie dont je fais partie, en ma qualité de vice-présidente en charge des solidarités, des services publics, de la vie associative et du logement, tenions à vous interpeller sur l’actualité de ces derniers jours portant sur la baisse de l’APL. C’est une réelle menace qui pèse sur notre modèle économique et qui compromet, ni plus ni moins, la pérennité de beaucoup d’organismes.

Sur le principe, la nécessité de maîtriser la dépense publique peut s’entendre. Cependant, les questions d’équité, de justice sociale et de solidarité ne peuvent rester sans réponse. L’APL est une aide sous conditions de ressources destinée aux familles aux revenus les plus modestes, qui sont malheureusement en grand nombre dans notre région. Cette allocation relève donc logiquement de la solidarité nationale, permettant ainsi d’atténuer les disparités sociales des différents territoires.

Demander aux organismes HLM de compenser la baisse de loyers de leurs propres locataires met ainsi fin au caractère national de redistribution. La solidarité relèverait de chacun des organismes, avec un effet anti-redistributeur puisque, plus nous logeons de ménages précaires, plus nous avons de l’APL, plus nous baissons les loyers. Les organismes assumant pleinement leur vocation sociale seraient les plus pénalisés.

Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que les loyers HLM sont plafonnés et que l’APL ne peut être un facteur inflationniste dans le secteur social, contrairement au secteur privé qui est, à de rares exceptions, déréglementé.

Sur les 18 milliards d’euros alloués aux APL, seuls 8 milliards bénéficient au secteur HLM et bien que l’APL bénéficie à 55% au secteur privé, la baisse des loyers est programmée uniquement pour le logement social. Cela va revenir à faire payer au secteur social les dérives du secteur privé !

Sur le plan économique, cette mesure est là encore une hérésie. Une ponction d’ampleur sur les organismes ne peut qu’avoir des répercussions négatives sur l’activité des organismes (construction, réhabilitation, maintenance), donc sur les rentrées fiscales en découlant mais également sur le quotidien de nos locataires, et sur l’emploi (300 000 emplois perdus nationalement).

Pour notre part, nous sommes convaincus que si cette mesure était appliquée, plusieurs centaines d’organismes se retrouveraient en grande difficulté financière. C’est une menace brutale pesant sur le logement social, mais également sur les locataires.

Pour ces derniers, non seulement le gain sur la quittance sera nul, mais ils perdront en qualité de service, du fait de la diminution induite des budgets consacrés aux réhabilitations, gros travaux et entretien courant. En outre, la présence humaine dans les quartiers baissera, au vue des diminutions de masse salariales auxquelles les organismes vont être contraints.

Les annonces qualifiées de contreparties ne permettront pas d’empêcher l’écroulement du secteur HLM, pourtant vital pour la cohésion sociale, et la fin de notre modèle économique ! Le décalage entre les baisses des loyers immédiates et les contreparties insuffisantes à moyen ou long terme, est un élément forts qui concourt à la non viabilité des dites contreparties.

Vous l’aurez compris, l’heure est grave. Nous ne pouvons accepter une telle mesure, aussi inéquitable qu’inefficace, et qui engage fortement le pronostic vital de nos organismes de logements sociaux.

Nous sollicitons solennellement au nom des milliers de familles locataires de logements sociaux dans notre région votre soutien pour s’opposer à ce projet susceptible de réduire à néant nos efforts, et pour continuer d’améliorer le quotidien de nos concitoyens les plus modestes et respectables.

En leur nom, nous comptons sur vous pour un retour à la raison de notre gouvernement, vous remerciant par avance pour votre compréhension.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’assurance de nos sentiments les plus distingués.

Signataires :

Les élus du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen

Les élus du groupe Nouveau Monde en Commun

Les élus du groupe des Radicaux de Gauche

 

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