Baisse des APL, une attaque en règle contre la solidarité nationale

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Le projet de réforme que tente de forcer le gouvernement Philippe est une régression sans précèdent pour notre solidarité nationale en matière de logement. Nous devons le dénoncer!

Je serai présente ce soir à partir de 18h dans le Tarn à Albi, à la maison de quartier de Rayssac, puis à la maison de quartier de Cantepau, pour participer aux réunions publiques sur la baisse des APL. Ensuite, demain dans le Lot, à Cahors, en compagnie de Ian Brossat (PCF), adjoint au logement à la mairie de Paris.

De manière générale, l’impact sur ce secteur aura de nombreuses répercussions:

+ Ralentissement brutal des projets

Impact sur l’autofinancement des offices :

  • 122 offices (42% du patrimoine) auront un autofinancement négatif
  • 158 offices (60% du patrimoine) auront un autofinancement inférieur à 2%
  • 196 offices (74% du patrimoine) auront un autofinancement inférieur à 5%, seuil de fragilité reconnu.

Les investissements et même l’entretien ne pourront pas être maintenus!

+ Inégalité de traitement entre privé et public

7 locataires sur 10, dans les offices, ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté ! Ils seront les plus touchés!

En moyenne nationale, 54% des locataires des offices perçoivent l’APL, cela peut varier de 30 à 70%.

Les organismes qui ont le plus assumé leur vocation sociale seront les plus pénalisés puisque la baisse des loyers est programmée uniquement pour le logement social.

Cela va revenir à faire payer au secteur social les dérives du secteur privé !

Sur le plan économique, cette mesure ne peut qu’avoir des répercussions négatives sur l’activité des organismes (construction, réhabilitation, maintenance), donc sur les rentrées fiscales en découlant mais également sur le quotidien de nos locataires, et sur l’emploi (300 000 emplois perdus nationalement).

+ De fausses contreparties

Les contreparties financières apportées par l’Etat ne sont pas viables, due au décalage entre les baisses de loyers immédiates, et l’insuffisance de ces contreparties à moyen ou long terme.

Le gel du taux du livret A à 0.75% ne compensera qu’à la marge, environ 1% de la perte de loyers.

Et concernant le réaménagement de la dette par son rallongement : les gains ne seront pas immédiats et ne bénéficieront pas à tous les organismes dépendant de la maturité de leur dette.

Concernant notre région, l’Occitanie, les chiffres parlent d’eux-mêmes:

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5 200 logements ne seront pas réalisés, 9 900 ne seront pas réhabilités, et 14 100 emplois vont être détruits!

L’action régionale

Le logement occupe une place importante dans le projet territorial de la région Occitanie. Combinée à d’autres leviers, la politique logement de la région contribue à la prolongation ou l’infléchissement des tendances démographiques.

Rappelons que :

  • L’offre en logements pour les ménages à revenus modestes est inférieure à la moyenne nationale (10.7% contre 17% au niveau national),
  • 36 des 161 communes de la région soumises à la loi SRU sont en carence de logement social.
  • Enfin, 70 à 80% de la population régionale est éligible à un logement social, 127 700 ménages étaient en attente fin 2015.

Face à cela, la région s’est dotée de plusieurs dispositifs. Elle est entrée notamment en partenariat avec diverses organisations avec pour but de soutenir l’accès au logement des populations les plus précaires, mais aussi des jeunes et des étudiants.

En termes d’investissement, la région a mis en place plusieurs dispositifs :

  • Dispositif logement étudiants/apprentis, pour soutenir la création de logements étudiants
  • Aide au logement social : en direction des bailleurs sociaux et associations du logement, afin de contribuer au financement de création de logements sociaux, et développer une offre accessible sur l’ensemble du territoire.

Logement locatif communal : pour soutenir les communes de la région dans leurs opérations d’amélioration et de rénovation de logements communaux à vocation sociale.

Analyse politique

A l’heure où le gouvernement s’apprête à supprimer l’impôt sur la fortune et faire des milliards d’euros de cadeaux aux plus riches, c’est les ménages les plus modeste qu’il décide d’attaquer et de précariser toujours plus.

En forçant les bailleurs à baisser leurs loyers, c’est une attaque en règle contre l’ensemble du secteur locatif social. L’Etat sait pertinemment que nombre d’organisations ne s’en sortiront qu’au détriment des locataires.

Les HLM ne rémunèrent pas de capital, ne versent pas de dividendes! Cependant, Ils réinvestissent l’ensemble de leurs marges dans les travaux d’amélioration, la rénovation thermique et la production neuve. Cette mesure est une double peine pour les plus modestes : moins de pouvoir d’achat et un cadre de vie par ailleurs condamné à se détériorer.

En plus d’être injuste, cette mesure est néfaste pour l’emploi. Elle amputera les organismes HLM de 1,7 milliard d’euros, soit 80 % de leur autofinancement ; avec l’effet de levier, cela fait au moins 12 milliards d’euros en moins dans les carnets de commandes des artisans et des PME. Ils vont être fragilisés, alors qu’ils créent des emplois non dé-localisables !

Dans un souci d’économie, ce gouvernement s’apprête :

  • à sanctionner les ménages les plus modestes qui non seulement vont voir leur pouvoir d’achat diminuer, ainsi que les services auxquels ils prétendent en tant que locataires. (maintenance, réparations…)
  • Quand on sait que plus de 50% des locataires en HLM perçoivent l’APL, c’est bien aux plus démunis que Macron à décider de s’attaquer
  • à sacrifier le logement social au bénéfice du secteur privé, qui lui, ne se verra imposer aucune baisse de loyers alors que ses locataires représentent la plus grosse portion des ménages bénéficiaires des APL
  • à priver d’emploi 300 000 personnes du secteur BTP et entretien, en raison de l’arrêt des projets de construction à hauteur de 50% !

Partout en France, associations, bailleurs et citoyens s’organisent. Pour que vivent les APL, mobilisons-nous!

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