Ordonnance sur les centres de santé : non au virage lucratif des soins de proximité !

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Poursuivant sa démarche de « réformes », le gouvernement du président Macron a fait inscrire au journal officiel une nouvelle ordonnance relative aux conditions de fonctionnement des centres de santé. L’ordonnance 2018-17 du 12 janvier 2018 réaffirme, entre autre, « l’obligation de la pratique du tiers payant et des tarifs opposables », ainsi que le caractère non lucratif de la gestion des centres, « quel que soit le statut, privé ou public » des gestionnaires.

La ministre à la santé, Agnès Buzyn, affirme dans son rapport au gouvernement que cette ordonnance n’a pour but que de « clarifier et faciliter leur création », tout en « assouplissant les conditions de fonctionnement » des centres de santé publics. Fidèle à la philosophie du « en même temps », l’ordonnance indique ensuite que « la création et la gestion de ces centres de santé est désormais ouverte aux sociétés coopératives d’intérêt collectif, ainsi qu’aux établissements de santé privés à but lucratif ».

La raison pour laquelle de nombreux praticiens et docteurs, notamment ceux appartenant à l’Union Nationale des Médecins de Centres de Santé (USMCS), soutiennent depuis de longues année cette démarche pour un service de soins de premiers recours public, réside justement dans le fait que ces structures représentent « une alternative primordiale à la désertification médicale et aux inégalités d’accès aux soins », comme l’a réaffirmé le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) lors de sa séance plénière du 13 décembre dernier.

Réagissant hier dans un communiqué, l’USMCS interroge à juste titre si ces cliniques mettront bien « l’intérêt général au-dessus de l’intérêt de leurs actionnaires ». Je tenais donc à réaffirmer ma position, et mon soutien aux médecins de l’USMCS, en faveur d’un réseau de centres de santé publics, ouvert aux sociétés coopératives d’intérêt collectif. Je les soutien également dans leur opposition à cette ordonnance qui donne la possibilité aux actionnaires des établissements de santé privés lucratifs de pouvoir gérer de telles structures. Les intérêts des actionnaires et ceux des patients ne sont pas compatibles, nous le voyons tous les jours dans d’autres secteurs de la santé !

Pour sa part, la région Occitanie maintient sa volonté de soutenir les projets de maisons et centres de santé après avoir voté une enveloppe de 1.5 millions d’euros au budget 2018. De nombreux projets ont pu voir le jour en 2017. Nous continuerons donc à œuvrer pour la réduction des inégalités territoriales d’offres de soins en maintenant notre politique incitative en 2018. L’appel à projets régional est disponible ici.

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