Commission Permanente du 15 juin

Vendredi 23 mars 2018

Les élu.e.s du conseil régional, et membres de la commission permanente, se sont réunis ce vendredi 15 juin afin de voter de nombreuses délibérations, toutes commissions confondues. Concernant les solidarités une série de rapports ont été adoptés sur le logement social, la santé des jeunes, la lutte contre les discriminations, et le soutien aux projets de maisons et centres de santé.

Nouveaux critères pour l’aide à la production, à la restructuration et à l’amélioration des logements des étudiants et des jeunes

Le conseil régional franchit une nouvelle étape dans sa démarche de soutien au logement en Occitanie, en s’équipant d’un nouveaux dispositif d’aide à la production, à la restructuration et à l’amélioration des logements pour les étudiants et les jeunes. Celui-ci viendra en complément de ceux déjà existant pour les aides aux logements sociaux et communaux, ainsi qu’en matière d’accessibilité.

Mon discours de présentation du rapport:

L’objet de ce rapport est d’harmoniser l’aide à la production, à la restructuration et à l’amélioration des logements pour les étudiants et les jeunes en adoptant de nouvelles  modalités d’aides de la Région.

Quelques éléments de contexte :

L’accès à un logement répond à un besoin de première nécessité pour toute la population. Pour les jeunes, il conditionne leur parcours d’accès à la formation, d’accès à un premier emploi et à leur autonomie.

La Région a vocation à répondre à ces enjeux au titre de sa compétence de « soutien à l’accès au logement et à l’amélioration de l’habitat » conférée par la loi Notre, en lien avec les stratégies régionales développées en matière d’enseignement supérieur et de recherche, de formation professionnelle et d’apprentissage, d’appui à la jeunesse, qui promeut solidarité et réduction des inégalités.

Aussi, le soutien au développement du logement pour les jeunes en poursuite d’étude ou en formation professionnelle répond aux enjeux de solidarité, de développement économique et d’aménagement du territoire.

Le cadre d’intervention proposé s’inscrit sur 3 axes :

  1. Accompagner sur l’ensemble du territoire régional la production nouvelle de logements pour les étudiants et jeunes en formation professionnelle
  2. Soutenir les opérations de création de logements sociaux en résidence pour étudiants, en neuf et en acquisition-amélioration, au-delà de l’accompagnement de la réalisation des opérations prévues dans le cadre des CPER. Les modalités d’intervention déterminées lors de la négociation des CPER 2015-2020 ne changent pas pour les opérations qui y sont listées.
  3. Enfin, s’inscrire dans les principes d’éco-conditionnalité adoptés en juin 2017.

La mise en œuvre du dispositif est prévue à compter du 15 juin 2018 avec prise en compte des demandes déposées à compter du 1er janvier 2018.

Pour rappel le budget prévisionnel 2018 prévoit 3 M€ d’AP et 4 M€ de CP, dont les crédits pour les logements étudiants au titre des CPER.

Je vous remercie.

Logement

Voté

Les membres de la Commission Permanente ont adopté l’attribution de subventions pour l’aide à la création d’un total de 663 nouveaux logement sociaux répartis comme suit dans les départements:

  • 14 dans l’Aude, à Caunes Minervois
  • 29 en Aveyron, à Arvieu, Colombies et Rodez
  • 58 dans le Gard, à Aubais, Générac, Milhaud et Pujaut
  • 185 en Haute-Garonne, à Aussonne, Cepet, Cugnaux, Eaunes, Fenouillet, Gratentour, Lespinasse, Plaisance du Touch, Saint-Jean, St Orens de Gameville et Toulouse
  • 1 dans le Gers à Auch
  • 168 dans l’Hérault, à Baillargues, Béziers, Combaillaux, Frontignan, La Grande Motte, Lattes, Saint Gely du Fesc et Sérignan
  • 6 dans le Lot, à Cahors
  • 4 dans les Hautes-Pyrénées, à Tarbes
  • 152 dans les Pyrénées Orientales, à Canet en Roussillon, Ceret, Barcares, Le Tech, Pezilla-La-Rivière, Pia, Rivesaltes, Saleilles et Torreilles
  • 46 dans le Tarn, à Graulhet et Massac sur Tarn

De plus, la commission a voté le soutien  à 14 projets de collectivités concernant l’amélioration et la rénovation énergétique de 35 logements sociaux communaux pour un montant de subventions régionales de 308 679 euros. Cela inclut les logements communaux suivants:

  • 1 à Balaguères (09)
  • 5 à Le Bas Segala (12)
  • 2 à Barjac (30)
  • 1 à Carbonne (31)
  • 1 à Pauilhac (32)
  • 1 à St Elix d’Astarac (32)
  • 7 à Villemagne l’Argentière (34)
  • 1 à Saint Martin Labouval (46)
  • 7 à Gembrie (65)
  • 2 à Houeydets (65)
  • 1 à Padies (81)
  • 3 à Saussenac (81)
  • 3 à Lacour (82)

Accès au dispositif régional de soutien à l’amélioration et à la rénovation de logements des communes à vocation sociale

 

Enfin, la commission a voté en faveur d’un soutien régional pour la réhabilitation de bâtiments de 2 cités universitaires de Montpellier. C’est donc la réhabilitation de 131 logements étudiants pour la cité universitaire Voie Domitienne, et 107 logements pour la cité Triolet, qui sera ainsi soutenue pour un montant total d’aides régionales de 813 000 euros.

Lutte contre les discriminations

Voté(2)

Le développement de la citoyenneté et du respect de l’autre, dans l’expression des différences, revêt un enjeu fort à tous les âges de la vie et dans les aspects de la vie quotidienne : accès à l’emploi, au logement, à l’éducation, à la formation, au sport et à la culture. La Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, animée par le principe de l’égalité des droits pour toutes et tous sur un même territoire, soutient des projets associatifs
relevant du champ de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations qui ont un impact ou un caractère régional.

La membres de la commission ont adopté le rapport portant sur l’attribution d’aides régionales aux associations suivantes, ayant répondu au dispositif de promotion de la citoyenneté et de lutte contre les discriminations:

  • Le THEATRE DE LA PASSERELLE pour son projet d’ateliers de dynamisation par les
    techniques du théâtre en faveur de personnes en situation de précarité
  • La MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC) de Cahors pour son projet de
    réalisation d’une oeuvre d’art collective utilisant des objets du quotidien recyclés,
  • L’association L’ARBRE A PAIN pour ses actions auprès des jeunes lozériens en vue de déconstruire les préjugés et stéréotypes sur les migrations
  • L’association CULTURES DU COEUR 66 pour son projet de création d’une antenne
    Cultures du Coeur sur les Pyrénées Orientales
  • L’association ACT UP SUD-OUEST pour son projet d’accompagnement des personnes
    atteintes du VIH ou LGBT discriminées
  • L’association INFORM’ACTION pour son projet d’ateliers participatifs de sensibilisation aux médias à destination de lycéens et de personnes défavorisées

Santé Jeunes

Voté(1)

Le dispositif « Pass mutuelle » est une aide de la région pour l’acquisition d’une complémentaire santé pour les étudiant.e.s boursiers. Ce sont donc 329 Pass mutuelle supplémentaire qui ont été voté lors de cette commission, pour un montant de 31 679,51 euros.

Cet appel à remboursements porte à 21 921 le nombre de Pass Mutuelle attribués depuis la mise en place du premier dispositif en juin 2011 (dont 1 980 depuis le début de l’année scolaire 2017-2018), et à 2 111 757 € le montant total des sommes remboursées aux organismes mutualistes partenaires (dont 195 881 € depuis la rentrée scolaire 2017-2018).

Consciente que la santé est une ressource pour la vie quotidienne basée sur les ressources physiques, sociales et mentales du jeune, la Région Occitanie a déployé en 2017 un programme de prévention et de promotion de la santé des jeunes de 15 à 25 ans sur l’ensemble du territoire régional. Dans ce cadre, les aides suivantes ont été adoptées:

  • le financement de 8 Points Accueil Ecoute Jeunes (PAEJ) dans les départements du
    Tarn, du Tarn et Garonne, de l’Hérault, de la Haute Garonne et du Gard,
  • le financement d’un PAEJ à la Mission Locale Jeunes des Pyrénées-Orientales du fait de l’importance du nombre de jeunes sans qualification accueillis,
  • le financement de modules santé dans les départements du Gard et de l’Hérault,
  • le financement de 4 actions liées au programme de développement affectif et social
    PRODAS dans deux lycées professionnels du Gard et dans deux lycées agricoles et
    l’Ecole Régionale de la 2de Chance des Pyrénées-Orientales,
  • le financement de 10 actions collectives liées à l’appel à projets dans l’Aveyron, le Gard, la Haute-Garonne, l’Hérault et le Tarn.

Projets de santé de proximité

Voté(3)

En application des critères d’aide régionale en matière de soutien à la création de maisons et de centre de santé, la commission a voté le soutien à 2 projets de maisons de santé à Mercus-Garrabet (09) et Lodève (34), pour un total de 260 000 euros.

 

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